À l'attention de votre référent données personnelles
Sous-traitance et RGPD
Document destiné aux clients professionnels et à leur référent données personnelles · version 2026-09-22
Il n'y a rien à sous-traiter.
CZ-Image ne traite aucune donnée pour votre compte : les images que vous ouvrez dans l'outil ne sont jamais transmises à nos serveurs. Nous ne sommes donc pas votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD — non parce que nous nous y refusons, mais parce qu'il n'existe aucun traitement à encadrer.
1. Pourquoi vos fichiers ne nous parviennent jamais
L'outil est une application qui s'exécute dans votre navigateur. Le décodage, le redimensionnement, la conversion et l'enregistrement se font sur les processeurs de votre machine. Notre serveur distribue une fois le programme, puis ne joue plus aucun rôle : l'outil continue de fonctionner même hors ligne, ce qui est la démonstration la plus simple qu'aucun fichier ne transite.
Cette architecture n'est pas un réglage que quelqu'un pourrait modifier par inadvertance. Le serveur qui distribue l'application ne sait faire qu'une chose : servir des fichiers. La vérification des accès est assurée par un service distinct, qui n'accepte que du texte de quelques kilo-octets. Il n'existe dans notre code aucun chemin capable de recevoir une image.
2. Comment le vérifier vous-même
- Coupez le réseau et traitez un lot d'images : tout fonctionne. Un service qui enverrait vos fichiers ne le pourrait pas.
- Ouvrez l'onglet « Réseau » des outils de développement de votre navigateur pendant un traitement : aucune requête ne part.
- Notre suite de tests automatisés le vérifie à chaque version : une étape échoue si la page émet la moindre requête vers l'extérieur. Cette étape est une condition de mise en production.
3. Les seules données que nous traitons
Celles de votre compte : prénom, adresse électronique, traces de connexion. Pour ces données-là, nous sommes responsable de traitement (et non sous-traitant), puisque nous en déterminons seuls la finalité : vous donner accès à l'outil. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Si les comptes de vos collaborateurs sont créés avec leurs adresses professionnelles, ces adresses restent sous notre responsabilité au titre de la relation de service, et sont effaçables à tout moment, compte par compte, depuis « Mon compte ».
4. Si votre procédure d'achat exige un contrat
Beaucoup de services achats réclament un contrat de sous-traitance par principe, avant même d'examiner si un traitement existe. Nous le signons volontiers : sa portée est alors la suivante, et nous ne la présenterons jamais autrement.
| Rubrique de l'article 28 | Contenu réel |
|---|---|
| Nature et finalité du traitement | Néant — aucun traitement effectué pour le compte du client |
| Catégories de personnes concernées | Néant |
| Catégories de données | Néant |
| Durée | Sans objet |
| Sous-traitants ultérieurs | Aucun |
| Localisation | Sans objet — aucune donnée client n'est hébergée |
Écrivez à rgpd@citronzebre.fr : nous vous retournons le document signé, accompagné de la présente page.
5. Hébergement et localisation
Le serveur qui distribue l'application et vérifie les accès est hébergé par OVH SAS, en France. Les courriels de connexion transitent par les serveurs d'OVH, en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne, et aucune dépendance à un service tiers pour le fonctionnement de l'outil : les composants nécessaires au traitement des images sont livrés avec l'application, et non appelés chez un tiers à l'usage.
6. Mesures techniques et organisationnelles
- Traitement des fichiers exclusivement côté client ; aucune capacité serveur de réception de fichiers.
- Chiffrement des échanges (HTTPS, HSTS), en-têtes de sécurité appliqués sur l'ensemble du site.
- Authentification sans mot de passe : lien à usage unique valable 15 minutes, puis clé Face ID / empreinte.
- Jetons stockés sous forme d'empreinte uniquement.
- Minimisation à l'écriture : adresses IP tronquées, agents utilisateurs réduits à une étiquette.
- Durées de conservation appliquées automatiquement, et non à la main.
- Journal des accès limité à une liste fermée d'événements de sécurité.
- Notification d'une violation de données sous 72 heures, à vous et à la CNIL.
7. Réversibilité
Il n'y a rien à restituer ni à détruire en fin de contrat, puisque nous ne détenons aucune de vos données de production. La fermeture des comptes s'effectue en autonomie, et efface tout sous 30 jours.
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